Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ICONCEPT

La protection de vos données personnelles est une priorité pour ICONCEPT qui est amenée à traiter vos données personnelles dans le cadre de sa relation avec ses clients et prospects.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoigniez et tenons à vous informer dans le présent document sur l’utilisation de vos données et vos droits.
ICONCEPT met en œuvre les moyens techniques, organisationnels, logiciels et physiques pour assurer au mieux la confidentialité et la protection de vos données personnelles, pour qu’elles ne soient ni endommagées, ni effacées ni utilisées par un tiers non autorisé.
- Qui est le responsable du traitement de vos données ?
C’est la société ICONCEPT qui est le responsable du traitement des données. Ses représentants légaux sont Messieurs Pascal DUTILLEUX, Marc DUTILLEUX et Philippe RAUZY. La société ICONCEPT est une Société à responsabilité limitée à associé unique dont le siège social est situé 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 404 276 776.
- Finalités (à quoi vont servir les données collectées) ?
Les données personnelles collectées nous permettent d’effectuer :
Les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
La prospection : la gestion d'opérations techniques de prospection ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.
L’élaboration de statistiques commerciales
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
La gestion des impayés et du contentieux à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat
La gestion d’opérations promotionnelles
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
- Droits des personnes concernées (opposition, accès, rectification, effacement ; nouveaux droits RGPD : limitation, portabilité)
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès : vous pouvez accéder à votre espace client et vérifier les données inscrites pour les mettre à jour ; vous pouvez demander à connaître les données personnelles traitées qui vous concernent
- droit de rectification : droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes
- droit d’opposition : notamment, lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
- droit de limitation du traitement : droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments visés par l’article 18 du RGPD s’applique (par exemple lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice)
- droit d’effacement : droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel pour certains motifs (RGPD, article 17)
- droit de portabilité de vos données : notamment le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Vous pouvez exercer vos droits :
- par email : information@iconcept.fr
en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL notamment.
- Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires de collecte d’information. A défaut de fournir des données obligatoires, la démarche que vous souhaitiez accomplir (création de compte client, achat) ne pourra pas être finalisée.
- Destinataires ou catégories de destinataires des données (qui a besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies)
IConcept ne partage vos données personnelles qu’aux entités suivantes afin d’accomplir les finalités précitées :
Entités de iConcept.
Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ; ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.
Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes, expert-comptables.
En aucun cas iConcept ne vendra ou partagera les données à des partenaires commerciaux tiers. Au sein de iConcept, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder.
- Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)
iConcept conserve vos données personnelles pour une durée limitée et prédéfinie :
– Comptes, commandes :
Si vous êtes client, vos données (identité, coordonnées, données liées aux commandes, données facultatives liées à la vie personnelle) seront conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation) :
- Application de l’article L 123-22 du Code de commerce au titre de nos obligations comptables : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant DIX ans. »
- En application de l’article L 213-1 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, ICONCEPT est tenu d’assurer la conservation de l’écrit qui le constate pendant DIX ans à compter de la conclusion du contrat si la livraison ou la prestation est immédiate
- En application de l’article 2224 du Code civil, le délai de droit commun des prescription personnelles ou mobilières est de 5 ans, nous devons donc conserver toute ou partie de vos données pour leur intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, pendant CINQ ans
Si vous êtes prospects non clients : vos données (données d’identité, coordonnées) seront supprimées au bout d’un an à compter du dernier contact émanant du prospect.
– Cartes bancaires enregistrées pour un futur achat :
Les cartes bancaires ne sont enregistrées qu’après une demande explicite du client, sur la page de paiement (si cette option vous est proposée). Elles sont conservées pour une prochaine commande afin d’améliorer votre expérience d’achat sur notre site. Les cartes enregistrées pour un prochain achat sont conservées dans un espace sécurisé chez notre prestataire de paiement. iConcept ne conserve pas ces informations. Vous avez la possibilité de supprimer votre carte enregistrée à tout moment, sur la page de paiement.
– Justificatifs envoyés à la Relation Client :
Les justificatifs sont conservés moins de 4 mois.
Concernant les pièces d’identité :
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
– Cookies :
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL.
Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations. Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de treize mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.
-Cookies
Lors de l’utilisation du site internet www.iconcept.fr des cookies (un fichier texte) sont déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette si vous l’acceptez. Grâce à ces cookies votre terminal est identifié pour les prochaines visites ce qui permet de personnaliser la session du client et pratiquer des mesures d’audience.
Tout internaute peut s’opposer à l’utilisation de cookies par un ou plusieurs sites en configurant son navigateur. Dans la plupart des navigateurs l’internaute doit aller dans le menu « options » ou « outils » ou « paramètres » ou « préférences », le cas échéant dans « paramètres avancés » puis dans « sécurité » ou « confidentialité ».
En refusant tous les cookies vous risquez d’avoir des difficultés de navigation ou ne pas pouvoir passer commande.
-Vos données ne sont pas transférées vers un pays hors Union européenne
Vos données sont hébergées en Europe. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué.
- Base juridique du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement) :
Le fondement du traitement de vos données est :
- votre consentement (un acte positif clair, cas par exemple lorsque vous cochez la case prévue à cet effet ou que vous paramétrez les options qui vous sont offertes sur le site)
- l’exécution du contrat passé avec la société ICONCEPT
- la protection des intérêts légitimes de la société ICONCEPT : prévention de la fraude
- Envoi d’informations et offres promotionnelles
Les données collectées peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de IConcept, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription qui se trouve au bas de chacun de ses e-mailings. Vous conservez la maitrise sur vos préférences de communication.
- Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (commission national informatique et libertés) si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et/ou de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

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