Conditions générales de Vente

Conditions générales de ventes :
Conditions générales de ventes aux professionnels
Conditions générales de ventes à distance
Conditions générales de ventes hors ventes à distance

Article 1 — Identification du Vendeur EURL iConcept

Siège Social : 29 Avenue de Canteranne 33600 Pessac
Capital de 1 914 000 €
SIRET : 404 276 776 00048
RCS B 404 276 776 à Bordeaux
TVA FR55404276776
Fax : 05 57 264 269
Mail : shop©iconcept.fr
Tel : 05 57 264 260
Le directeur de publication est Monsieur Pascal Dutilleux.
Le directeur de la rédaction est Monsieur Thierry Andrès.
L’hébergement du site est assuré par la SAS OVH – 2 rue Kellermann
BP 80157 59100 Roubaix
Liste des magasins :
Anglet : 14, allée du Cadran, tel : 05 59 74 14 14
Bayonne : 2 rue Port Neuf, tel : 05 59 74 00 74
Bordeaux : Quinconces, 1 Allées de Chartres, tel : 05 56 48 14 14
Biganos : Centre commercial Auchan, 71 rue des Fonderies, tel : 05 24 18 30 00
Limoges : 22-24 Place des Bancs, tel : 05 55 77 05 58
Pau : Place Clemenceau, Palais des Pyrénées, tel : 05 59 02 05 00
Pessac Bersol : 2 Rue d'Antoine Becquerel, tel : 05 57 264 264
Pessac Siège : 29, avenue de Canteranne, tel : 05 57 264 260
Tarbes : 50 rue du Maréchal Foch, tél : 05 81 75 22 80
Toulouse : Capitole, 57 rue Alsace Lorraine, tel : 05 81 18 52 52
Toulouse : Esquirol, 1, rue de Metz, tel : 05 34 31 36 36
Labège : 88 rue Galilée, 31670 Labège, Tèl : 05 34 31 36 36

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles iConcept conclues par un consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) via le site de vente en ligne accessible depuis la version française du site Internet www.iconcept.fr en vue d’une livraison en France métropolitaine (Hors la Corse).

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur déclare être majeur et disposant de la pleine capacité juridique. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation client du site de vente en ligne par email : shop©iconcept.fr et/ou par téléphone : au 05 57 264 260 (coût normal d’une communication).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de tout produit (le ou les produits) commercialisé par iConcept sur son site www.iconcept.fr
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par iConcept, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. En dernier ressort, seules prévalent les conditions générales de vente à jour sur le site internet www.iconcept.fr. 
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, et notamment des conditions applicables à la conclusion d’achat directement en magasins. Elles sont accessibles à l’adresse : http://www.iconcept.fr/conditions-generales-de-vente

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente par iConcept sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus vite par email. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée s’il apparaît des différences non substantielles entre la présentation des articles sur le site (photos, descriptifs) et l’article reçu par le client.

3.1 - Disponibilité

S’agissant notamment de matériels informatiques et de logiciels, iConcept attire l’attention de l’acheteur sur le fait que leurs configurations, versions et composants peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par les auteurs, éditeurs et fabricants. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser. La date de validation de la commande correspond à : l’acceptation de votre commande. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

3.2 - Processus de commande

Etape 1 : Choisir le modèle d’ordinateur.

Etape 2 : Choisir les composants pour les produits personnalisables ou les différents attributs pour les produits avec plusieurs déclinaisons (couleurs, dimensions, stockage...).

Etape 3 : cliquer sur ajouter au panier .
Etape 4 : Consulter l’affichage du panier puis cliquer sur commander .
Etape 5 Créer ou rentrer son compte personnel pour le site iconcept et choisir son magasin
Etape 6: Finir en choisissant son mode de règlement et appuyer sur Je termine ma commande
3.4 - Personnalisation

Le Vendeur permet au client de personnaliser certains produits en fonction de ses envies. Les produits concernés sont mentionnés sur le site.

Si l’acheteur choisit l’option de personnalisation :

– Il doit soit verser la totalité du prix à la commande soit payer les arrhes précisés lors de sa commande. En cas de versement d’arrhes, s’il renonce à son achat, les arrhes versées resteront acquises à iConcept et si iConcept renonce à la vente alors la société devra rendre à l’acheteur le double des arrhes initialement versées.

– Il ne bénéficiera pas du droit de rétractation.

Article 4 — Prix

Les prix sont établis conformément à la législation en vigueur, sont donnés à titre indicatif, et s’appliquent à tous les clients à la même date et s’entendent TTC et hors frais de port, sauf accord contraire express entre les parties.

iConcept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

En cas d’erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de revente à perte, iConcept peut refuser la vente du produit. Celle-ci procédera systématiquement au remboursement de l’achat en re-créditant le compte bancaire ou par virement bancaire. Les promotions tarifaires communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à la newsletter ou publiées par les différents partenaires, valables sur une période indiquée, peuvent ne pas être appliquées pour les commandes passées sur le site internet www.iconcept.fr.

Article 5 — Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de iConcept. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé par le service intégré de la Banque CCSO. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
 
Par virement : vous devez effectuer votre virement pour la totalité de votre commande sur le compte suivant :

Titulaire : EURL iConcept 29 Avenue de Canteranne 33600 Pessac

Banque : BPACA Centre Affaires ND

Code Banque : 10907

Code Guichet : 00334

Compte : 20120350609

Clé RIB : 08

IBAN : FR76 1090 7003 3420 1203 5060 908

BIC/SWIFT : CCBPFRPPBDX

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d’ iConcept jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement : iConcept se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraudes : Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc…) Ces demandes sont faites par courrier électronique ou tout autre moyen. iConcept se réserve le droit de refuser une commande qui apparaitrait anormale ou frauduleuse compte tenu de ses modalités de paiement, ses quantités …

Article 6 — Modalités de Livraison

Les frais de livraison par colissimo s’élèvent à 12,00€ TTC pour un envoi en France métropolitaine pour tous les produits en dessous ou égals à 300,00€. Dans le cas où l’acheteur souhaite enlever le produit dans l’un de nos points de vente, ci-dessus énumérés à l’article 1, il n’y aura pas de frais de port à condition qu’il ait bien choisi cette option lors de sa commande.

Les produits achetés sur le site iConcept sont livrables uniquement en France Métropolitaine (Hors Corse).

Le délai d’expédition de la commande peut varier de 3 à 30 jours ouvrables pour la France métropolitaine et sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 3).

Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur à l’adresse figurant sur le bon de commande. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison.

Si les produits ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) accompagnée de votre signature. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou un mandataire, a signé le bon de livraison.

Article 7 — Responsabilités

iConcept ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du client ou de tout fait irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

Article 8 — Droits de rétraction

Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivant du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception des articles (si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au lendemain). Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai indiqué ci-avant, toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) exprimant sa volonté de se rétracter. stitue les articles à ICONCEPT, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. Le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens. Il est cependant précisé que tout article qui ne saurait être remis à la vente ne pourra être remboursé si la dépréciation des biens résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens : on entend par là : articles incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis etc… Le remboursement du prix facturé des articles retournés ainsi que des frais de livraison éventuellement supportés par le client lors de son acquisition – sauf en cas de retour partiel des articles, le montant des frais de livraison étant forfaitaire, ils ne seront pas remboursés au client- s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle ICONCEPT aura été informé de la décision du consommateur de se rétracter ou si cette date est plus tardive, jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine et assurant un suivi de cet envoi.
Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Une indemnité d’utilisation du bien vendu pourra être mise à la charge de l’acheteur dans le cas où il aurait acheté le bien ou fait usage de ce dernier d’une manière incompatible avec les principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause.
Ce droit de rétraction concernera uniquement les articles vendus sur le Site et en aucun cas ceux vendus en point de vente physiques.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
– La fourniture de logiciels informatiques qui ont été descellés par le consommateur.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 9 — Garanties

La société ICONCEPT, 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, vendeur, est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Le vendeur ne peut pas s’exonérer de ces garanties ou en limiter la portée à l’égard d’un consommateur.
Le consommateur, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité :
– s’applique si le bien livré n’est pas conforme au contrat d’achat dans les conditions des articles L 211-4 et L 211-5 du code de la consommation ;
– s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
Pour toute information ou question relative aux conditions de vente, aux articles eux-mêmes ou à l’application des garanties, les clients pourront s’adresser par téléphone au service clientèle de ICONCEPT au numéro suivant : 05 57 264 264 (coût normal d’une communication) ou adresser un mail ou un courrier à la société ICONCEPT. Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité pour les produits achetés sur notre site. Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées. Cette garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois après la livraison.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage). Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 10 — Dispositions Informatiques et Libertés

L’identité du responsable du traitement est M. Thierry Andres.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les finalités suivantes :
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
• Les contrats.
• Les commandes.
• Les livraisons.
• Les factures.
• La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.
• Un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques.
• Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
• Effectuer des opérations relatives à la prospection :
• La gestion d’opérations techniques de prospection (envoi de la newsletter.
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
• La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.
Les destinataires des données sont :
• Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…)
• Les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Peuvent être destinataires des données :
• Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances. A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978).
Cookies
iConcept utilise des cookies (traceurs déposés sur le terminal du client à l’occasion de la consultation du site iConcept et/ou lus sur ce terminal).
Ces cookies servent à iConcept pour personnaliser la session du client et pratiquer des mesures d’audience.
Tout internaute peut s’opposer à l’utilisation de cookies par un ou plusieurs sites en configurant son navigateur. Dans la plupart des navigateurs l’internaute doit aller dans le menu « options » ou « outils » puis dans « sécurité » ou « confidentialité ». La page suivante est consacrée aux cookies sur le site iConcept : http://www.iconcept/conditions-generales-de-vente/
Service Client Shop :
Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : shop@iconcept.fr ou par téléphone au 05 57 264 264 ou par courrier à iConcept, Service Shop, 29 Avenue de Canteranne, 33600 Pessac.

- Traitement de vos données personnelles
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société ICONCEPT, SARL dont le siège est situé 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 404 276 776.
Pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation …) par la société ICONCEPT, pour être informé sur vos droits sur ces données, pour en savoir plus sur les cookies, vous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
Pour toutes demandes relatives à vos données personnelles et pour exercer vos droits nous vous invitons à écrire à :
shop©iconcept.fr
ICONCEPT, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail ou par courrier] à
shop©iconcept.fr
ICONCEPT, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC,
en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de Monsieur Pascal Dutilleux, ICONCEPT, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, référent pour la gestion des données personnelles au sein de la société ICONCEPT ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Article 11 — Droit applicable, litiges

Si un différend ou un litige existait malgré tout le soin apporté à l’exécution de ses obligations par iConcept, le client est invité à écrire à iConcept pour tenter de régler cette difficulté en lui indiquant les références de sa commande, les motifs de sa contestation et sa/ou ses demandes.
Conformément à l’article L 133-4 du code de la consommation nous vous informons de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est rappelé qu’aux termes des articles L 151-1 et suivants du code de la consommation le consommateur a le droit (ceci n’est pas une obligation) de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
La relation contractuelle est soumise au droit français. Il est donné compétence aux seuls tribunaux français pour tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes.

Traitement de vos données personnelles
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société ICONCEPT, SARL dont le siège est situé 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 404 276 776. Pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation …) par la société ICONCEPT, pour être informé sur vos droits sur ces données, pour en savoir plus sur les cookies, vous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité [lien hypertexte].
Pour toutes demandes relatives à vos données personnelles et pour exercer vos droits nous vous invitons à écrire à :
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Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail ou par courrier] à shop©iconcept.fr
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

Article 1 — Identification du Vendeur 

EURL iConcept
Siège Social : 29 Avenue de Canteranne 33600 Pessac
Capital de 1 914 000 €
SIRET : 404 276 776 00048
RCS B 404 276 776 à Bordeaux
TVA FR55404276776
Fax : 05 57 264 269
Mail : shop©iconcept.fr
Tel : 05 57 264 260 Le directeur de publication est Monsieur Pascal Dutilleux.
Le directeur de la rédaction est Monsieur Thierry Andrès.
L’hébergement du site est assuré par la SAS OVH – 2 rue Kellermann
BP 80157 59100 Roubaix
Liste des magasins :
Anglet : 14, allée du Cadran, tel : 05 59 74 14 14
Bayonne : 2 rue Port Neuf, tel : 05 59 74 00 74
Bordeaux : Quinconces, 1 Allées de Chartres, tel : 05 56 48 14 14
Biganos : Centre commercial Auchan, 71 rue des Fonderies, tel : 05 24 18 30 00
Limoges : 22-24 Place des Bancs, tel : 05 55 77 05 58
Pau : Place Clemenceau, Palais des Pyrénées, tel : 05 59 02 05 00
Pessac Bersol : 2 Rue d'Antoine Becquerel, tel : 05 57 264 264
Pessac Siège : 29, avenue de Canteranne, tel : 05 57 264 260
Tarbes : 50 rue du Maréchal Foch, tél : 05 81 75 22 80
Toulouse : Capitole, 57 rue Alsace Lorraine, tel : 05 81 18 52 52
Toulouse : Esquirol, 1, rue de Metz, tel : 05 34 31 36 36
Labège : 88 rue Galilée, 31670 Labège, Tèl : 05 34 31 36 36

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits (ci-après les « Produits » ou le « Produit ») conclues par iConcept (ci-après « iConcept » ou le « Vendeur ») auprès de professionnels (toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel) (ci-après les « Clients » ou le « Client »), directement en magasin par achat immédiat ou au moyen de la passation d'une commande, ou via le site de vente en ligne accessible depuis la version française du site Internet www.iconcept.fr, ou encore au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation et ce, en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les départements d’outre-mer (les territoires d’outre-mer sont exclus).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont également applicables aux services de réparation de matériel informatique et de téléphonie uniquement de la marque « Apple » réalisés par iConcept à la demande du Client.
Elles précisent notamment les conditions d'achat immédiat, de passation de commande, de paiement, de réparation et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes aux consommateurs (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou libérale) et aux non-professionnels (toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles). Ces Conditions Générales de Vente ne pas applicables aux formations dispensées par iConcept au profit de professionnels ou de consommateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à l’adresse : https://www.iconcept.fr/conditions-utilisation-3.html et affichées en magasin.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout Client préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par iConcept, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 3 — Produits et disponibilité


3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par iConcept sont ceux qui figurent en magasin, dans le catalogue du Vendeur et sur le site Internet de iConcept.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées en magasin, dans les catalogues du Vendeur et sur le site Internet de iConcept. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apparaît des différences non substantielles entre la présentation des Produits (photos, descriptifs) et le Produit reçu par le Client.

3.2. Disponibilité

S’agissant notamment de matériels informatiques et de logiciels, iConcept attire l’attention du Client sur le fait que leurs configurations, versions et composants peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par les auteurs, éditeurs et fabricants.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

3.3. Processus de commande et d’achat immédiat en magasin

En cas de commande, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou des arrhes convenues. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. En cas de commande via le site Internet de iConcept, le Client devra suivre les étapes de commande mentionnées sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les achats immédiats / commandes d'un même Produit en quantités trop importantes.

3.4 Personnalisation

Le Vendeur permet au Client de personnaliser certains Produits en fonction de ses envies. Les Produits concernés sont mentionnés en magasin.
Si le Client choisit l’option de personnalisation :
Il doit soit verser la totalité du prix lors de l’achat, soit payer les arrhes précisées lors de l’achat. En cas de versement d’arrhes, s’il renonce à son achat, les arrhes versées resteront acquises à iConcept et si iConcept renonce à la vente alors la société devra rendre au Client le double des arrhes initialement versées.

Article — 4 Prix

Les prix sont exprimés en Euros, sont établis conformément à la législation en vigueur et s’appliquent à tous les Clients à la même date et s’entendent hors frais de port, sauf accord contraire exprès entre les parties.
iConcept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur figurant en magasin ou sur le catalogue tarif du Vendeur pendant sa période de validité ou sur le site Internet de iConcept, au jour de l'achat immédiat ou de l'enregistrement de la commande par le Vendeur, sous réserve de disponibilité à cette date.
Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées en magasin ou sur le catalogue tarif du Vendeur ou sur le site Internet de iConcept et calculés préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant, elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d’un mois, à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d’arrhes dont le montant est précisé lors de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l'enlèvement ou de la livraison des Produits achetés immédiatement ou commandés.
Le Client ne bénéficie pas de remises en cas de paiement comptant ou en fonction des produits achetés.

Article 5 — Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues Par chèque bancaire : chèque de banque uniquement
En espèce : pour tout achat ou commande inférieur ou égal à 1.000 euros TTC
Défaut de paiement : iConcept se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt annuel de 10 % du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Contrôles anti-fraudes : Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, pièce d’identité etc… Ces demandes sont faites par courrier électronique ou tout autre moyen. iConcept se réserve le droit de refuser une commande qui apparaitrait anormale ou frauduleuse compte tenu de ses modalités de paiement, ses quantités, des informations transmises à iConcept.

Article 6 — Modalités de Livraison

Les frais de livraison s’élèvent à 60,00€ TTC pour un envoi en France métropolitaine pour un poids n’excédant pas 10 Kg. Dans le cas où le Client souhaite enlever le Produit dans l’un de nos points de vente, ci-dessus énumérés à l’article 1, il n’y aura pas de frais de port. Le délai d’expédition de la commande peut varier de 3 à 30 jours ouvrables pour la France métropolitaine et sous réserve de disponibilité des Produits (conformément à l’article 3). Le Produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur proposé par le Vendeur à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le Client peut choisir un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur en le sollicitant expressément.
Le Client doit également vérifier l’état apparent de l’emballage et le type de marchandise (le modèle) au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Si l’emballage n’est pas en bon état apparent ou si le type de marchandise ne correspond pas à celui commandé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, ou endommagé) accompagnée de sa signature et l’indiquer à iConcept par mail ou par courrier à l’adresse web@iconcept.fr ou iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou un mandataire, a signé le bon de livraison.
Le Client doit en outre vérifier la conformité de la marchandise livrée et l’état du Produit dans un délai de 24 heures. Si les Produits ont été endommagés ou ne sont pas conformes, le Client doit impérativement dans ce délai de 24 heures indiquer à iConcept qu’il refuse la commande par mail ou par courrier à l’adresse web@iconcept.fr ou iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC et retourner les Produits à iConcept à l’adresse ci-dessus dans leur emballage d’origine.
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des Produits commandés par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, au Vendeur, au titre de l'achat desdits Produits, d'autre part.

Article 7 — Clause de réserve de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits et de la livraison des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration, sera réalisé dès remise des Produits au transporteur. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client.

Article 8 — Responsabilité du Vendeur

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure. De convention expresse, constitue un cas de force majeure, l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur, le retard pris par un fournisseur ou un sous-traitant ou un transporteur même si toutes les conditions visées par l’article 1218 aliéna 1 du Code civil ne sont pas remplies, ainsi que tout cas répondant aux conditions visées à l’article 1218 du Code civil.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10 — Garanties

Les Produits livrés par le Vendeur bénéficient d'une garantie contractuelle dans les conditions fixées par le fabricant et de la garantie légale des vices cachés. Toutefois, la garantie des vices cachés ne s’applique pas au Client professionnel.
La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Vendeur. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de un (1) mois à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.
Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation. Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

Article 11 — Traitement de vos données personnelles

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société iConcept, SARL dont le siège est situé 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 404 276 776.
Pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation …) par la société iConcept, pour être informé sur vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse https://www.iconcept.fr/politique-de-confidentialite-45.htm et sur l’affiche présente dans chaque magasin.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail ou par courrier à shop©iconcept.fr ou iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de Monsieur Pascal Dutilleux, iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, référent pour la gestion des données personnelles au sein de la société iConcept ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Article 12 — Droit applicable, litiges

Si un différend ou un litige existait malgré tout le soin apporté à l’exécution de ses obligations par iConcept, le Client est invité à écrire à iConcept pour tenter de régler cette difficulté en lui indiquant les références de sa commande, les motifs de sa contestation et sa/ou ses demandes.
La relation contractuelle est soumise au droit français. Dans le cas où les présentes Conditions Générales de Vente seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes ou leurs conséquences seront soumis aux tribunaux de Bordeaux.

Article 13 — Réparation de matériel informatique et de téléphonie « Apple »

Le Client déclare être propriétaire de l’appareil objet de la réparation et garantit l’avoir acquis de façon régulière et notamment qu’il n’est pas un objet volé ou acquis frauduleusement.
Sauf condition particulière expresse, la livraison de l’appareil réparé au Client s’effectuera en magasin.
Le Client certifie avoir procédé à une sauvegarde de l’ensemble des données stockées dans son appareil pour pouvoir les récupérer en cas de perte accidentelle ou de destruction accidentelle de celles-ci du fait de l’intervention de iConcept pour la réparation de l’appareil. iConcept décline toute responsabilité en cas perte de données enregistrées dans le matériel confié en réparation.
iConcept se réserve le droit de refuser la réalisation de toute prestation de réparation si celle-ci ne peut pas être exécutée dans de bonnes conditions. Le Client s’engage notamment à communiquer tout information de nature à permettre à iConcept de réparer l’appareil dans les meilleures conditions et prend acte que l’absence de communication d’une telle information à iConcept est susceptible de rendre la réparation irréalisable par iConcept, qui ne pourra en être tenu responsable.
Dans l’hypothèse où iConcept ne parviendrait pas à réparer l’appareil du Client, iConcept s’engage à le restituer au Client dans l’état dans lequel il lui a été confié par le Client.
Le Client déclare que le matériel confié en réparation à iConcept ne contient pas de fichiers ou de données de nature illégale.
Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant, après la réalisation de la prestation de réparation par iConcept à la réception de l’appareil réparé par le Client selon les modalités de paiement prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 — Information précontractuelle - Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE

Article 1 — Identification du Vendeur 

EURL iConcept
Siège Social : 29 Avenue de Canteranne 33600 Pessac
Capital de 1 000 000 €
SIRET : 404 276 776 00048 - RCS B 404 276 776 à Bordeaux
TVA FR55404276776
Mail : shop©iconcept.fr
Tel : 05 57 264 260
Liste des magasins :
Anglet : 14, allée du Cadran, tel : 05 59 74 14 14
Bayonne : 2 rue Port Neuf, tel : 05 59 74 00 74
Bordeaux : Quinconces, 1 allées de Chartres, tel : 05 56 48 14 14
Biganos : Centre commercial Auchan, 71 rue des Fonderies, tel : 05 24 18 30 00
Limoges : 22-24 Place des Bancs, tel : 05 55 77 05 58
Pau : Place Clemenceau, Palais des Pyrénées, tel : 05 59 02 05 00
Pessac Bersol : 2 Rue d'Antoine Becquerel, tel : 05 57 264 264
Pessac Siège : 29, avenue de Canteranne, tel : 05 57 264 260
Tarbes : 50 rue du Maréchal Foch, tél : 05 81 75 22 80
Toulouse : Capitole, 57 rue Alsace Lorraine, tel : 05 81 18 52 52
Toulouse : Labege, 88 rue Galilée, tel : 05 34 31 36 36

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits (ci-après les « Produits » ou le « Produit ») conclues par iConcept (ci-après « iConcept » ou le « Vendeur ») auprès de consommateurs (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou libérale) ou de non-professionnels (toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles) (ci-après les « Clients » ou le « Client »), via le site de vente en ligne accessible depuis la version française du site Internet www.iconcept.fr en vue d’une livraison en France métropolitaine.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes à distance et hors établissement. La vente à distance correspond à tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat. La vente hors établissement correspond à tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur : a) Dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur ; b) Ou dans le lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu différent de celui où le professionnel exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes ; c) Ou pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services au consommateur. Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables à la conclusion d’achat directement en magasins ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à l’adresse : http://www.iconcept.fr/conditions-generales-de-vente/.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout Client préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service relation client du site de vente en ligne par email : shop©iconcept.fr et/ou par téléphone : au 05.57.264.260 (coût normal d’une communication).
Le Client déclare disposer de la capacité juridique.
S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par iConcept, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 3 — Produits et disponibilité


3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par iConcept sont ceux qui figurent sur le site Internet de iConcept, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apparaît des différences non substantielles entre la présentation des Produits sur le site (photos, descriptifs) et le Produit reçu par le Client.

3.2. Disponibilité

S’agissant notamment de matériels informatiques et de logiciels, iConcept attire l’attention du Client sur le fait que leurs configurations, versions et composants peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par les auteurs, éditeurs et fabricants.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande du Client, iConcept vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus vite par email et iConcept s’engage, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le Produit commandé au Client, soit à proposer un Produit similaire au Client à un prix similaire, soit à rembourser le Produit au Client.
La date de validation de la commande correspond à : l’acceptation de la commande du Client. En cas de rupture de stock sur l’un des Produits de la commande du Client, iConcept expédie le reste de la commande du Client, accompagné d’un message d’information. Dans ce cas, le Client aura droit, soit au remboursement des Produits en rupture de stock, soit d’obtenir à la place des Produits similaires.

3.3. Processus de commande

Il appartient au Client de commander sur le site Internet de iConcept les Produits qu'il désire acheter, selon les modalités suivantes : Etape 1 Sélectionner les Produits/services que le Client souhaite acquérir en cliquant sur « Ajouter au panier »
Etape 2 Consulter l’affichage du panier puis appuyer sur « Commander ».
Etape 3 Créer son compte personnel pour le site iConcept ou rentrer ses identifiants.
Etape 4 Poursuivre la lecture vers le bas, choisir et compléter ses informations personnelles, les modalités de livraison et de paiement.
Etape 5 Finir en choisissant son mode de règlement et appuyer sur « Je termine ma commande ».
Etape 6 Procéder au paiement
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site Internet de iConcept en cochant la case prévue à cet effet.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ou des arrhes convenues.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités trop importantes.

3.4 Personnalisation

Le Vendeur permet au Client de personnaliser certains Produits en fonction de ses envies. Les Produits concernés sont mentionnés sur le site.
Si le Client choisit l’option de personnalisation :
-Il doit soit verser la totalité du prix à la commande, soit payer les arrhes précisées lors de sa commande. En cas de versement d’arrhes, s’il renonce à son achat, les arrhes versées resteront acquises à iConcept et si iConcept renonce à la vente alors la société devra rendre au Client le double des arrhes initialement versées.
-Il ne bénéficiera pas du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en Euros, sont établis conformément à la législation en vigueur et s’appliquent à tous les Clients à la même date et s’entendent TTC et hors frais de port, sauf accord contraire exprès entre les parties.
iConcept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas d’erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de revente à perte, iConcept peut refuser la vente du produit. Celle-ci procédera systématiquement au remboursement de l’achat en re-créditant le compte bancaire du Client ou par virement bancaire.
Les promotions tarifaires communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à la newsletter ou publiées par les différents partenaires, valables sur une période indiquée, peuvent ne pas être appliquées pour les commandes passées sur le site internet www.iconcept.fr, sauf mention contraire.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet de iConcept et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant, elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d’un mois, à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d’arrhes dont le montant est précisé lors de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 5 — Modalités de Paiement

5.1 - Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de iConcept. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé par le service intégré de la Banque CCSO. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
 
Par virement : vous devez effectuer votre virement pour la totalité de votre commande sur le compte suivant :

Titulaire : EURL iConcept 29 Avenue de Canteranne 33600 Pessac

Banque : BPACA Centre Affaires ND

Code Banque : 10907

Code Guichet : 00334

Compte : 20120350609

Clé RIB : 08

IBAN : FR76 1090 7003 3420 1203 5060 908

BIC/SWIFT : CCBPFRPPBDX


-
Par financement en 3, 10 ou 20 mensualités,( sous réserve d’acceptation définitive,de votre dossier par la société CA Consumer Finance.)
Défaut de paiement : iConcept se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraudes : Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc…) Ces demandes sont faites par courrier électronique ou tout autre moyen. iConcept se réserve le droit de refuser une commande qui apparaitrait anormale ou frauduleuse compte tenu de ses modalités de paiement, ses quantités, , des informations transmises à iConcept.

5.2 - Financement :

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de paiement en 3, 10 ou 20 mensualités pour le paiement de votre commande.
Si vous souhaitez effectuer un paiement en plusieurs mensualités vous serez redirigé sur le site internet de notre partenaire Sofinco pour remplir votre demande de crédit. La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Vous devrez sous votre responsabilité renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier. Il est également de votre responsabilité de réaliser l’ensemble des démarches demandées par notre partenaire Sofinco pour la validation de votre dossier.
Votre commande sera traitée une fois que notre partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement. Aucune modification unilatérale de commande ne pourra être réalisée après enregistrement du dossier de financement auprès de Sofinco. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.
Le site internet www.sofinco.fr est exploité par CA Consumer Finance dont Sofinco est une marque.
Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive par CA Consumer Finance, SA au capital de 554 482 422 €. Siège social, 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY Cedex - 542 097 522 RCS Evry. Adresse de gestion BP 77213 AVON CEDEX. Intermédiaire d'assurances inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr).
Nous attirons votre attention sur le fait qu’un crédit vous engage et doit être remboursé. Vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager. iConcept n’est pas partie dans la relation contractuelle entre Sofinco et le client. A aucun moment la société iConcept n'intervient en qualité de prêteur.

Article 6 — Modalités de Livraison

Les frais de livraison s’élèvent jusqu’à 60,00€ TTC pour un envoi en France métropolitaine pour un poids n’excédant pas 10 Kg. Dans le cas où le Client souhaite enlever le Produit dans l’un de nos points de vente, ci-dessus énumérés à l’article 1, il n’y aura pas de frais de port, à condition qu’il ait bien choisi cette option lors de sa commande.
Les produits achetés sur le site iConcept sont livrables uniquement en France Métropolitaine. Le délai d’expédition de la commande peut varier de 3 à 30 jours ouvrables pour la France métropolitaine et sous réserve de disponibilité des Produits (conformément à l’article 3).
Le Produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur proposé par le Vendeur à l’adresse figurant sur le bon de commande. Si le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par iConcept, il reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et que le risque de détérioration ou de défaut de livraison des marchandises transportées est transféré au Client à la date de remise au transporteur, ce dernier ne dispose dans de tels cas d'aucun recours en garantie contre le Vendeur.
Le Client doit également vérifier l’état apparent de l’emballage et le type de marchandise (le modèle) au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Si l’emballage n’est pas en bon état apparent ou si le type de marchandise ne correspond pas à celui commandé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) accompagnée de sa signature et l’indiquer à iConcept par mail ou par courrier à l’adresse web@iconcept.fr ou iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou un mandataire, a signé le bon de livraison. Le Client doit en outre vérifier la conformité de la marchandise livrée et l’état du Produit dans un délai de 24 heures. Si les Produits ont été endommagés ou ne sont pas conformes, le Client doit impérativement dans ce délai de 24 heures indiquer à iConcept qu’il refuse la commande par mail ou par courrier à l’adresse web@iconcept.fr ou iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC et retourner les Produits à iConcept à l’adresse ci-dessus dans leur emballage d’origine.

Article 7 — Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf si le Client a choisi son propre transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception des Produits (si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au lendemain). Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai indiqué ci-avant, toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et disponible également sur le site à la page : https://www.iconcept.fr/conditions-utilisation.html.
Le Client renvoie ou restitue les Produits à iConcept, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client. Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens. Il est cependant précisé que tout Produit qui ne saurait être remis à la vente ne pourra être remboursé si la dépréciation du Produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit (par exemple, articles incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis, etc.)
Le remboursement du prix facturé des Produits retournés ainsi que des frais de livraison éventuellement supportés par le Client lors de son acquisition – sauf en cas de retour partiel des articles où les frais de livraison ne seront pas remboursés au Client, le montant des frais de livraison étant forfaitaire -s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client, dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle iConcept aura été informé de la décision du Client de se rétracter ou, si cette date est plus tardive, jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. De plus, il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine et assurant un suivi de cet envoi.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Une indemnité d’utilisation du bien vendu pourra être mise à la charge du Client dans le cas où il aurait acheté le bien ou fait usage de ce dernier d’une manière incompatible avec les principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les Produits vendus sur le site Internet de iConcept et en aucun cas ceux vendus en point de vente physiques. En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
-La fourniture de logiciels informatiques qui ont été descellés par le Client après la livraison,
-La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 9 — Responsabilité du Vendeur

iConcept ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil et en cas de faute du client.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet de iConcept est sa propriété et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 —Garanties

La société iConcept, 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, Vendeur, est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Vendeur ne peut pas s’exonérer de ces garanties ou en limiter la portée à l’égard d’un consommateur.
Le consommateur, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité : -bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; -est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est fixé à six mois (article L. 217-7 du Code de la consommation).
La garantie légale de conformité :
s’applique si le bien livré n’est pas conforme au contrat d’achat dans les conditions des articles L. 217-4 et L. 217-5 du code de la consommation ;
s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur ou le non professionnel peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client non professionnel ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
Pour toute information ou question relative aux conditions de vente, aux Produits eux-mêmes ou à l’application des garanties, les clients pourront s’adresser par téléphone au service clientèle de iConcept au numéro suivant : 05 57 264 264 (coût normal d’une communication) ou adresser un mail ou un courrier à la société iConcept.
Conformément à l’article L. 217-11 du Code de la consommation, les frais de retour, en cas d’application de la garantie légale de conformité, vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre Produit si le défaut de conformité est confirmé.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 —Traitement de vos données personnelles

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société iConcept, SARL dont le siège est situé 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 404 276 776.
Pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation …) par la société iConcept, pour être informé sur vosdroits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse https://www.iconcept.fr/conditions-utilisation.html
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail ou par courrier à shop©iconcept.fr ou iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de Monsieur Pascal Dutilleux, iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, référent pour la gestion des données personnelles au sein de la société iConcept ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Article 13 —Droit applicable, litiges

Si un différend ou un litige existait malgré tout le soin apporté à l’exécution de ses obligations par iConcept, le Client est invité à écrire à iConcept pour tenter de régler cette difficulté en lui indiquant les références de sa commande, les motifs de sa contestation et sa/ou ses demandes.
Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation nous vous informons de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est rappelé qu’aux termes des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation le consommateur a le droit (ceci n’est pas une obligation) de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur de la consommation désigné par la société iConcept est : CM2C, 14 rue Saint Jean -75017 PARIS, site internet : https://cm2c.net.La relation contractuelle est soumise au droit français. Dans le cas où les présentes Conditions Générales de Vente seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes ou leurs conséquences seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 14 —Opposition au démarchage téléphonique

Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, afin de ne plus être démarché téléphoniquement par tout professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.
En cas d’inscription sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, nous informons que vous pouvez toujours être appelé dans les cas suivants : -Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours, -Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, -Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
• Les appels émanant d’un service public
• Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
• Les appels émanant d’associations à but non lucratif -Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

Article 15 —Information précontractuelle -Acceptation du Client

Préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat ont été transmises au Client, d'une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente et les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : -les caractéristiques essentielles du Produit, -le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; -la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit, -les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, -les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, -les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, -la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.

ANNEXE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet de iConcept sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de iConcept 29 Avenue de Canteranne 33600 Pessac
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
-Commande du "Date"
-Numéro de la commande : ...........................................................
-Nom du Client : ...........................................................................
-Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HORS VENTES À DISTANCE

Article 1 — Identification du Vendeur 

EURL iConcept
Siège Social : 29 Avenue de Canteranne 33600 Pessac
Capital de 1 000 000 €
SIRET : 404 276 776 00048 - RCS B 404 276 776 à Bordeaux
TVA FR55404276776
Mail : shop©iconcept.fr
Tel : 05 57 264 260
Liste des magasins :
Anglet : 14, allée du Cadran, tel : 05 59 74 14 14
Bayonne : 2 rue Port Neuf, tel : 05 59 74 00 74
Bordeaux : Quinconces, 1 allées de Chartres, tel : 05 56 48 14 14
Biganos : Centre commercial Auchan, 71 rue des Fonderies, tel : 05 24 18 30 00
Limoges : 22-24 Place des Bancs, tel : 05 55 77 05 58
Pau : Place Clemenceau, Palais des Pyrénées, tel : 05 59 02 05 00
Pessac Bersol : 2 Rue d'Antoine Becquerel, tel : 05 57 264 264
Pessac Siège : 29, avenue de Canteranne, tel : 05 57 264 260
Tarbes : 50 rue du Maréchal Foch, tél : 05 81 75 22 80
Toulouse : Capitole, 57 rue Alsace Lorraine, tel : 05 81 18 52 52
Toulouse : Labege, 88 rue Galilée, tel : 05 34 31 36 36

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits (ci-après les « Produits » ou le « Produit ») directement en magasin conclues par iConcept (ci-après « iConcept » ou le « Vendeur ») auprès de consommateurs (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou libérale) ou de non-professionnels (toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles) (ci-après les « Clients » ou le « Client »), par achat immédiat ou au moyen de la passation d'une commande en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les départements d’outre-mer (les territoires d’outre-mer sont exclus), hors vente à distance et hors établissement. La vente à distance correspond à tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
La vente hors établissement correspond à tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur : a) Dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur ; b) Ou dans le lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu différent de celui où le professionnel exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes ; c) Ou pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services au consommateur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont également applicables aux services de réparation de matériel informatique et de téléphonie uniquement de la marque « Apple » réalisés par iConcept à la demande du Client.
Elles précisent notamment les conditions d'achat immédiat, de passation de commande, de paiement, de réparation et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente ne pas applicables aux formations dispensées par iConcept au profit de professionnels ou de consommateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à l’adresse : https://www.iconcept.fr/conditions-utilisation-3.html et affichées en magasin. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout Client préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par iConcept, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 — Produits et disponibilité


3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par iConcept sont ceux qui figurent en magasin et dans le catalogue du Vendeur.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées en magasin et dans les catalogues du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apparaît des différences non substantielles entre la présentation des Produits en magasin ou le catalogue (photos, descriptifs) et le Produit reçu par le Client.

3.2. Disponibilité

S’agissant notamment de matériels informatiques et de logiciels, iConcept attire l’attention du Client sur le fait que leurs configurations, versions et composants peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par les auteurs, éditeurs et fabricants.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

3.3. Processus de commande et d’achat immédiat en magasin

En cas de commande, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou des arrhes convenues. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les achats immédiats / commandes d'un même Produit en quantités trop importantes.


3.4 Personnalisation

Le Vendeur permet au Client de personnaliser certains Produits en fonction de ses envies. Les Produits concernés sont mentionnés en magasin.
Si le Client choisit l’option de personnalisation : Il doit soit verser la totalité du prix lors de l’achat immédiat en magasin ou à la commande effectuée en magasin, soit payer les arrhes précisées lors de l’achat en magasin ou de la commande. En cas de versement d’arrhes, s’il renonce à son achat, les arrhes versées resteront acquises à iConcept et si iConcept renonce à la vente alors la société devra rendre au Client le double des arrhes initialement versées.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en Euros, sont établis conformément à la législation en vigueur et s’appliquent à tous les Clients à la même date et s’entendent TTC et hors frais de port, sauf accord contraire exprès entre les parties.
iConcept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur figurant en magasin ou sur le catalogue tarif du Vendeur pendant sa période de validité, au jour de l'achat immédiat ou de l'enregistrement de la commande par le Vendeur, sous réserve de disponibilité à cette date.
Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées en magasin ou sur le catalogue tarif du Vendeur et calculés préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant, elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d’un mois, à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d’arrhes dont le montant est précisé lors de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l'enlèvement ou de la livraison des Produits achetés immédiatement ou commandés.

Article 5 — Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement : Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues Par chèque bancaire : chèque de banque uniquement En espèce : pour tout achat ou commande inférieur ou égal à 1.000 euros TTC
Défaut de paiement : iConcept se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti-fraudes : Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, pièce d’identité etc… Ces demandes sont faites par courrier électronique ou tout autre moyen. iConcept se réserve le droit de refuser une commande qui apparaitrait anormale ou frauduleuse compte tenu de ses modalités de paiement, ses quantités, des informations transmises à iConcept.

Article 6 — Modalités de Livraison

Les frais de livraison s’élèvent à 60,00€ TTC pour un envoi en France métropolitaine pour un poids n’excédant pas 10 Kg. Dans le cas où le Client souhaite enlever le Produit dans l’un de nos points de vente, ci-dessus énumérés à l’article 1, il n’y aura pas de frais de port.
Le délai d’expédition de la commande peut varier de 3 à 30 jours ouvrables pour la France métropolitaine et sous réserve de disponibilité des Produits (conformément à l’article 3).
Le Produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur proposé par le Vendeur à l’adresse figurant sur le bon de commande. Si le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par iConcept, il reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et que le risque de détérioration ou de défaut de livraison des marchandises transportées est transféré au Client à la date de remise au transporteur, ce dernier ne dispose dans de tels cas d'aucun recours en garantie contre le Vendeur.
Le Client doit également vérifier l’état apparent de l’emballage et le type de marchandise (le modèle) au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Si l’emballage n’est pas en bon état apparent ou si le type de marchandise ne correspond pas à celui commandé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, ou endommagé) accompagnée de sa signature et l’indiquer à iConcept par mail ou par courrier à l’adresse web@iconcept.fr ou iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou un mandataire, a signé le bon de livraison. Le Client doit en outre vérifier la conformité de la marchandise livrée et l’état du Produit dans un délai de 24 heures. Si les Produits ont été endommagés ou ne sont pas conformes, le Client doit impérativement dans ce délai de 24 heures indiquer à iConcept qu’il refuse la commande par mail ou par courrier à l’adresse web@iconcept.fr ou iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC et retourner les Produits à iConcept à l’adresse ci-dessus dans leur emballage d’origine.

Article 7 — Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf si le Client a choisi son propre transporteur.

Article 8 — Responsabilité du Vendeur

iConcept ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil et en cas de faute du Client.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10 — Garanties

La société iConcept, 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, Vendeur, est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Vendeur ne peut pas s’exonérer de ces garanties ou en limiter la portée à l’égard d’un consommateur. Le consommateur, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité : -bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; -est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est fixé à six mois (article L. 217-7 du Code de la consommation).
La garantie légale de conformité :
s’applique si le bien livré n’est pas conforme au contrat d’achat dans les conditions des articles L. 217-4 et L. 217-5 du code de la consommation ;
s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur ou le non professionnel peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
Pour toute information ou question relative aux conditions de vente, aux Produits eux-mêmes ou à l’application des garanties, les clients pourront s’adresser par téléphone au service clientèle de iConcept au numéro suivant : 05 57 264 264 (coût normal d’une communication) ou adresser un mail ou un courrier à la société iConcept.
Conformément à l’article L. 217-11 du Code de la consommation, les frais de retour, en cas d’application de la garantie légale de conformité, vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre Produit si le défaut de conformité est confirmé.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 11 — Traitement de vos données personnelles

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société iConcept, SARL dont le siège est situé 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 404 276 776.
Pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durée de conservation …) par la société iConcept, pour être informé sur vosdroits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité àl’adresse https://www.iconcept.fr/politique-de-confidentialite-45.htm et sur l’affiche présente dans chaque magasin.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail ou par courrier à shop©iconcept.fr ou iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de Monsieur Pascal Dutilleux, iConcept, SARL 29 Avenue de Canteranne – 33600 PESSAC, référent pour la gestion des données personnelles au sein de la société iConcept ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Article 12 — Droit applicable, litiges

Si un différend ou un litige existait malgré tout le soin apporté à l’exécution de ses obligations par iConcept, le Client est invité à écrire à iConcept pour tenter de régler cette difficulté en lui indiquant les références de sa commande, les motifs de sa contestation et sa/ou ses demandes.
Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation nous vous informons de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est rappelé qu’aux termes des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation le consommateur a le droit (ceci n’est pas une obligation) de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur de la consommation désigné par la société iConcept est : CM2C, 14 rue Saint Jean -75017 PARIS, site internet : https://cm2c.net.
La relation contractuelle est soumise au droit français. Dans le cas où les présentes Conditions Générales de Vente seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes ou leurs conséquences seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 13 — Réparation de matériel informatique et de téléphonie « Apple »

Le Client déclare être propriétaire de l’appareil objet de la réparation et garantit l’avoir acquis de façon régulière et notamment qu’il n’est pas un objet volé ou acquis frauduleusement.
Sauf condition particulière expresse, la livraison de l’appareil réparé au Client s’effectuera en magasin. Le Client certifie avoir procédé à une sauvegarde de l’ensemble des données stockées dans son appareil pour pouvoir les récupérer en cas de perte accidentelle ou de destruction accidentelle de celles-ci du fait de l’intervention de iConcept pour la réparation de l’appareil.
iConcept décline toute responsabilité en cas perte de données enregistrées dans le matériel confié en réparation.
iConcept se réserve le droit de refuser la réalisation de toute prestation de réparation si celle-ci ne peut pas être exécutée dans de bonnes conditions. Le Client s’engage notamment à communiquer tout information de nature à permettre à iConcept de réparer l’appareil dans les meilleures conditions et prend acte que l’absence de communication d’une telle information à iConcept est susceptible de rendre la réparation irréalisable par iConcept, qui ne pourra en être tenu responsable.
Dans l’hypothèse où iConcept ne parviendrait pas à réparer l’appareil du Client, iConcept s’engage à le restituer au Client dans l’état dans lequel il lui a été confié par le Client.
Le Client déclare que le matériel confié en réparation à iConcept ne contient pas de fichiers ou de données de nature illégale.
Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant, après la réalisation de la prestation de réparation par iConcept à la réception de l’appareil réparé par le Client selon les modalités de paiement prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 — Opposition au démarchage téléphonique

Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, afin de ne plus être démarché téléphoniquement par tout professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours.
En cas d’inscription sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, nous informons que vous pouvez toujours être appelé dans les cas suivants : -Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours, -Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, -Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
• Les appels émanant d’un service public
• Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
• Les appels émanant d’associations à but non lucratif -Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

Article 15 — Information précontractuelle -Acceptation du Client

Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat ont été transmises au Client, d'une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente et les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : -les caractéristiques essentielles du Produit, -le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; -en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit, -les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, -les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, -les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, -la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.

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